Mentions légales

Identification & Activité :

 

Le présent site Lilie Cakes, Patisseries & Gourmandises, est édité par LILIE CAKES, entreprise individuelle inscrite au répertoire des métiers sous le numéro suivant : 828 074 575 RM 69, et dont le siège social est situé au 2634 Route de Rive de Gier, 69560 Saint Romain en Gal.  Téléphone : 0627103684.  Adresse e-mail : liliecakes.patisserie@gmail.com

L’hébergement du site Lilie Cakes est assuré par Wix, wix.com Inc. dont le siège social se situ à 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158,  joignable au+1 415-639-9034.

 

Mentions relatives à l’utilisation de cookies

En visitant le site internet Lilie Cakes, vous êtes informés que pour une navigation optimale, la collecte automatique de certaines données peut avoir lieu. Si l’utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de ces cookies, il est possible de les refuser par le biais des options proposées par le navigateur internet.

 

Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles

 

L’utilisation ainsi que la collecte des données à caractères personnel pour les prestations proposées par Lilie Cakes sont faites dans le respect de la loi «  Informatique et Liberté ». La collecte de ces informations ne concerne que les utilisateurs du site uniquement pour l’identification de ceux ci dans le but de fournir les services proposés par Lilie Cakes.

Les données ne sont et ne seront jamais transmises à un tiers ne faisant pas partie de l’entreprise Lilie Cakes, et uniquement pour le bon fonctionnement de celui ci.

 

Comme la loi le précise, vous pouvez exiger l’accès, la modification ou la suppression de vos données à tous moments.

Conditions générales de vente

Article 1 : Objet 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Lilie Cakes et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Pâtisseries & Biscuits secs.

Toute prestation accomplie par la société Lilie Cakes implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.

La société Lilie Cakes s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. 

Les produits demeurent la propriété de la société Lilie Cakes jusqu’à paiement complet du prix. 

 

Article 3 : Mode de paiement articles récupérés à l’atelier

Lilie Cakes accepte les paiement par espèces, carte ou chèques.

 

Article 4 : Validation de commande et acompte pour les pâtisseries à la commande.

Chaque commande personnalisée est validée après acceptation du devis et paiement d’un acompte de 30% du total de la commande. Le reste de la somme est à régler le jour du retrait de la commande. Aucune annulation ne sera possible une fois l’acompte versé.

Aussi, aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Article 5 : Commande pour e-shop

Les informations contractuelles présentées sur le e-shop Lilie Cakes sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande. La société Lilie Cakes se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 6 : Validation de commande pour le e-shop

Toute commande figurant sur le site internet Lilie Cakes suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 8 : Paiement des articles e-shop

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé iZettle. Le paiement a lieu au moment du retrait de la commande pour les articles récupérés à l’atelier ou bien livrées à domicile par un livreur.

Pour les articles envoyés via colissimo, un lien de paiement par carte bancaire vous sera envoyé dans les 24 heures suivant votre commande et permettra de confirmer celle ci. Un retard de paiement ou le non paiement via la lien envoyé vaudra annulation de la commande.

 

Article 7 : Livraison

La société Lilie Cakes n’effectue pas de livraison de commande en dehors des gâteaux supérieures à 3 étages. Dans ce cas, le montant de la livraison sera fonction de l’adresse de livraison et apparaitra dans le devis avant validation de la commande. Une heure de rendez vous sera défini entre le livreur et le client.

 

Pour les articles se trouvant sur le site internet, la livraison est effectuée par colissimo. S’agissant de commande de biscuits personnalisés, l’acheteur doit compter une semaine à dix jours pour la confection de ces biscuits, puis 48 à 72h ouvrés pour la livraison de son colis. Lilie Cakes ne peut être tenue responsable des problèmes de livraison provenant de la Poste.

De la même façon, en cas de livraisons par transporteur, la société Lilie Cakes ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client, ou bien à un problème quelconque de livraison lié à une erreur ou inexactitude des informations de livraisons (tel que nom, prénom, adresse, et numéro de téléphone) demandés lors de la commande.

 

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ainsi que pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Aucun retour ne sera donc accepté.

 

Article 9 : Allergies

La société Lilie Cakes ne pourra être tenue responsable en cas d’allergie alimentaire. Toutes les pâtisseries sont réalisées dans un atelier travaillant avec des oeufs, du gluten, du lait (lactose), des noix, noisettes et arachides. Il est indispensable de nous prévenir avant confirmation de commande de toute éventuelle allergie alimentaire. 

 

Article 10 : Décoration & rendu final

Les pâtisseries réalisées par la société Lilie Cakes sont personnalisées et décorées en fonction de la demande du client et d’un commun accord du rendu final. Un croquis pourra être réalisé pour avoir une idée visuelle du résultat. Cependant, chaque réalisation étant unique et créée à la main, il se peut que le résultat diffère légèrement du croquis ou du résultat escompté pour les raisons suivantes :

 

  • les décorations telles que les fleurs fraiches, qui sont des fleurs fraiches de saison seront fonction de la disponibilité de celles ci,

  • de même pour l’utilisation de fleurs fraiches comestibles

  • etc…

 

Article 11 : Instructions de service

Une fiche d’instruction de service est remise avec chaque gâteau réalisé. Il est important de respecter celle ci notamment de tenir compte des éléments de tenue non comestibles mais propres au contact alimentaire) se trouvant dans le gateau afin de maintenir sa décoration et sa tenue ( pics ou tiges en bois, tiges métalliques se trouvant dans les modelages ou en soutien des compositions florale se trouvant sur le gâteau…). Ces éléments devront être retirés avant toute consommation.

 

Article 12 : Conservation

Toutes les pâtisseries réalisée par Lilie Cakes doivent être conservées au réfrigérateur, à une température inférieure à 4 degrés, et consommées dans les 48 heures suivant le retrait à l’atelier ou la livraison de celles-ci.

 

Article 13 : Droit de propriété

Tous les éléments du site Lilie Cakes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Lilie Cakes. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Lilie Cakes.

 

Article 14 : Droits applicables en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents

 

Lilie Cakes se réserve le droit de modifierais conditions à tout moment.

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